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Les comités d'agrément

Le comité d'agrément est un groupe composé d'au moins 5 membres, possédant les compétences suivantes : financières, managériales, juridiques, développement économique et commerciales.

Le groupe est désigné pour une durée d’un an renouvelable par le Conseil d’Administration.
Si l'activité de l'association le justifie, plusieurs comités d'agrément peuvent être institués. Le même comité peut se réunir selon plusieurs configurations selon la nature des dossiers à traiter.

Il est le seul habilité à décider de l’attribution d'un prêt d'honneur.

Les dossiers de candidature au prêt sont transmis à chaque membre du Comité au plus tard une semaine avant la séance.

Le Comité dispose d’un pouvoir discrétionnaire quant à l’attribution des aides. Ses décisions sont sans appel. Les membres du Comité délibèrent en l’absence du créateur/repreneur. Ils décident de l’accord ou non du prêt, des conditions éventuelles et des modalités de remboursement de celui-ci. Les décisions doivent être motivées au porteur de projet.

Les décisions du Comité sont notifiées par écrit au porteur.

Les membres du comité d'agrément et permanents doivent signer un engagement de confidentialité relatif aux débats tenus lors des comités, aux informations du projet examiné et au porteur de projet.